CANA
Présentation de la marque CANA
Déposée le 14 septembre 1990 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANA est expirée depuis le 14 septembre 2020.
TERRENA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400530 - Publication au BOPI 2004-09-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2001 n°2193286 - Publication au BOPI 2001-03-02
Inscription le 18 novembre 1991 - Transmission de propriété n°57722 - Publication au BOPI 1991-11-18
Inscription le 31 mai 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°324249 - Publication au BOPI 2001-05-31
Inscription le 25 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299092 - Publication au BOPI 2000-04-25
Inscription le 25 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299093 - Publication au BOPI 2000-04-25
Inscription le 12 avril 2001 - Demande de relevé de déchéance n°321024 - Publication au BOPI 2001-04-12
Renouvellement sans limitation le 26 août 2010 n°2449305 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-26